1. Identification de l'Éditeur
Le service BardeAI est un projet en phase d'expérimentation et de validation de concept (MVP), développé à titre privé par François Bardijn (Belgique).
Statut fiscal & légal : Le Service est exploité dans le cadre de la gestion de revenus divers à caractère occasionnel (Art. 90, 1° du CIR 92 belge). L'immatriculation de la structure commerciale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et l'attribution d'un numéro de TVA sont actuellement en cours de finalisation.
Contact support & juridique : support@bardeai.com
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent sans réserve l'accès et l'utilisation de BardeAI. Tout accès, inscription ou achat de souscription vaut acceptation intégrale des présentes clauses.
3. Définitions
- Service : L'application en ligne BardeAI permettant la création semi-automatisée de vidéos narratives.
- Crédits : Unités de compte internes permettant la consommation des API (découpage Claude, voix IA, médias B-roll, rendu).
- Abonnement : Forfait récurrent (Starter, Créateur, Studio) créditant mensuellement un volume de crédits.
- Recharge : Achat ponctuel de crédits additionnels réservé exclusivement aux abonnés actifs.
4. Description des Services
BardeAI fournit un workflow structuré comprenant :
- Analyse du prompt et génération de script/scènes par IA (Anthropic Claude).
- Mise à disposition et recherche de médias B-roll (images et vidéos HD libres de droits).
- Synthèse vocale par intelligence artificielle et intégration audio.
- Montage automatisé avec génération de sous-titres, transitions et effets de zoom.
5. Accès et Essai Gratuit
Chaque nouvel utilisateur bénéficie d'une offre de bienvenue sous la forme de 500 crédits offerts (~1 vidéo complète de 75s). L'Éditeur se réserve le droit d'annuler les crédits offerts en cas de création de comptes multiples visant à contourner le modèle payant.
6. Abonnements, Crédits & Évolution des Prix
L'accès continu au Service repose sur un abonnement mensuel sans engagement. Les crédits attribués dans le cadre de l'abonnement mensuel se renouvellent à chaque date d'anniversaire et ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre.
Seuls les utilisateurs titulaires d'un abonnement actif peuvent commander des Recharges de crédits à tarif préférentiel. En cas d'évolution des tarifs d'abonnement, l'Éditeur engagera un préavis de 30 jours par e-mail afin de permettre à l'utilisateur de résilier sans frais.
7. Droit de Rétractation (Droit Belge / CDE)
Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge (CDE) relatif à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel :
L'Utilisateur donne son accord préalable et exprès pour que l'exécution du Service débute immédiatement après la confirmation du paiement. L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il perd ainsi son droit de rétractation dès la première utilisation de ses crédits ou dès le lancement d'une génération.
8. Propriété Intellectuelle & Réglementation IA
L'Utilisateur conserve la pleine propriété intellectuelle et les droits d'exploitation commerciale (TikTok, Reels, YouTube, campagnes publicitaires, travaux clients) sur les assemblages vidéo finaux produits via BardeAI.
9. Usage Acceptable & Interdictions
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur en Belgique et dans son pays de résidence.
10. Limites de Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de BardeAI. En cas de défaillance technique lors d'une génération (erreur d'API tierce, échec de rendu), la seule réparation accordée consiste en la réattribution automatique des crédits consommés sur le solde de l'Utilisateur.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut interrompre son abonnement à tout moment d'un simple clic dans son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'accès aux recharges de crédits sera désactivé dès la fin de l'abonnement.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies et interprétées conformément au Droit Belge.
En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité l'Éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire du siège/domicile de l'Éditeur en Belgique seront seuls compétents.